Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 11 (novembre 2024)

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juillet 2024. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 octobre 2024). — ISBN 9782550980612 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4865363.

1. Équipements collectifs — Réfection — Québec (Province) — Finances 2. Travaux publics — Québec (Province) — Finances 3. Aide de l'État à la gestion de la qualité de l'eau — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

A36A1

7329202