Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 9 (septembre 2024)

Guide sur les obligations relatives à l'inscription d'une société en valeurs mobilières. Anglais
Guide to securities firm registration requirements : how to register a firm and keep its registration information current / Autorité des marchés financiers. — [Montréal] : [Autorité des marchés financiers], October 2023. — 1 ressource en ligne (65 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 août 2024). — Traduction de : Guide sur les obligations relatives à l'inscription d'une société en valeurs mobilières. — ISBN 9782550958086 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4750368.

1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Actes constitutifs — Québec (Province) 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Guide sur les obligations relatives à l'inscription d'une société en valeurs mobilières.

F5M37

7084856