À propos de BAnQ
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Procédures parlementaires
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 juillet 2024). — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
[Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
Standing orders and other rules of procedure : 43rd legislature / Assemblée nationale du Québec. — 21st edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2023. — 1 ressource en ligne (545 pages).
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.
A11A8 7062521
