À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi sur la Régie de l'énergie
Rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel : article 169 de la Loi sur la Régie de l'énergie / rapport au ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie ; Régie de l'énergie Québec. — [Montréal] : [Régie de l'énergie], février 2023. — 1 ressource en ligne (31 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).
1. Québec (Province). Loi sur la Régie de l'énergie 2. Essence — Vente — Québec (Province) — Statistiques 3. Carburants diesel — Vente — Québec (Province) — Statistiques 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Statistiques I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, destinataire II. Québec (Province). Régie de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E4E541 7009877
