Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 8 (août 2024)

Québec (Province). Scientifique en chef, auteur
Mémoire sur le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions / préparé par le Scientifique en chef du Québec et les Fonds de recherche du Québec ; déposé à la Commission des finances publiques. — [Québec] : Fonds de recherche du Québec, 6 février 2023. — 1 ressource en ligne (43 pages).

"CFP - 032M, C.P .- PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4676670.

1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Fonds de recherche du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.

A11R36

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