À propos de BAnQ
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Québec (Province). Scientifique en chef auteur
"CFP - 032M, C.P .- PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).
Québec (Province). Scientifique en chef, auteur
Mémoire sur le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions / préparé par le Scientifique en chef du Québec et les Fonds de recherche du Québec ; déposé à la Commission des finances publiques. — [Québec] : Fonds de recherche du Québec, 6 février 2023. — 1 ressource en ligne (43 pages).
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Fonds de recherche du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.
A11R36 7026549
