À propos de BAnQ
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Québec (Province). Conseil exécutif organisme de publication
Secteur municipal : document de soutien à l'application de la loi sur l'accès / cette publication a été réalisée par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Direction des communications. — Mise à jour en mars 2023. — Québec (Québec) : Ministère du Conseil exécutif Québec, [mars 2023]. — 1 ressource en ligne (13 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juillet 2024). — ISBN
1. Archives municipales — Droit — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil exécutif, organisme de publication.
A11E8 7018621
