À propos de BAnQ
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"CFP - 012M, C.P .- PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juillet 2024).
Québec (Province). Commission de l'éthique en science et en technologie, auteur, organisme de publication
Mémoire de la Commission de l'éthique en science et en technologie : projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / présenté à la Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec ; Commission de l'éthique en science et en technologie Québec ; document préparé par : Jocelyn Maclure, Guillaume Pelletier. — Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, janvier 2023. — 1 ressource en ligne (12 pages).
1. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 2. Dossiers médicaux — Accès — Contrôle — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Pelletier, Guillaume (Conseiller en éthique), auteur II. Maclure, Jocelyn, 1973-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire IV. Québec (Province). Commission de l'éthique en science et en technologie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication V. Titre.
A11E85 7016957
