À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail
Cadre d'émission des constats d'infraction / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ; ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale des communications. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2024. — 1 ressource en ligne (44 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 30 mai 2024). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Amendes — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des affaires juridiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.
T76N66 7174565
Guide sur l'approche par multiétablissements / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ; ce document est réalisé par la Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention en collaboration avec les Directions générales des opérations prévention-inspection et la Direction générale des communications. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, juin 2023. — 1 ressource en ligne (21 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 juin 2024). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Comités d'hygiène et de sécurité — Droit — Québec (Province) 3. Spécialistes de la sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des opérations prévention-inspection, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76N66 7162942
