À propos de BAnQ
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Droit d'auteur — Canada — Législation
En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en français. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
The 2024 annotated Copyright Act : statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2024 edition. — Toronto, ON, Canada : Thomson Reuters, [2024]. — xl, 1855 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Législation 4. Commentaires juridiques I. Titre : Copyright Act.
346.7104/82 KE2794.58* 7118634
