À propos de BAnQ
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Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi
Comprend la version du 7 août 2023. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 28 mai 2024). — ISBN
Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi, auteur
Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi : modalités d'application 2019-2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable. — Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, juin 2023. — 1 ressource en ligne (9 pages).
1. Taxis — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie du taxi — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable. Direction générale des programmes d'aide, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction générale du transport terrestre des personnes (2017- ), autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication IV. Titre.
T76A1 7041563
