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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration — Règlements et procédure



Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration, auteur, organisme de publication
   Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels / Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. — Montréal (Québec) : Immigration, francisation et intégration Québec, décembre 2023. — 1 ressource en ligne (19 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 mai 2024). — ISBN 9782550965541 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4807600.

  1. Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration — Règlements et procédure 2. Confidentialité des données — Québec (Province) — Gestion 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Gestion 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

I4A17162936