Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Dérogation (Droit) — Canada — Congrès

The notwithstanding clause and the Canadian charter : rights, reforms, and controversies / edited by Peter L. Biro. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — x, 470 pages ; 23 cm.

   Les contributeurs se sont réunis au Massey College de Toronto en avril 2022 pour deux jours de présentations et de discussions intensives sur la nature, l’importance, le fonctionnement et l’impact sur le droit et la politique du Canada de l’article 33 de la Charte, la clause nonobstant. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228020202 (broché). — ISBN 9780228020196 (relié).