À propos de BAnQ
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Police — Droit — Québec (Province)
"CI - 029M, C. P. PL 14, Loi sécurité publique, aider à retrouver les personnes disparues"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 mai 2024).
Sûreté du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues / mémoire présenté par la Sûreté du Québec à la Commission des institutions. — [Montréal] : [Sûreté du Québec], le 6 avril 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Police — Droit — Québec (Province) 2. Personnes disparues — Enquêtes — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.
S42S9 7117413
