Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Sûreté du Québec, auteur, organisme de publication
Projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues / mémoire présenté par la Sûreté du Québec à la Commission des institutions. — [Montréal] : [Sûreté du Québec], le 6 avril 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).

"CI - 029M, C. P. PL 14, Loi sécurité publique, aider à retrouver les personnes disparues"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 mai 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4766207.

1. Police — Droit — Québec (Province) 2. Personnes disparues — Enquêtes — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.

S42S9

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