Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteureorganisme de publication
Commentaires sur les projets de règlements relatifs aux grossesses pour autrui / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Catherine Lefrançois, Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, décembre 2023. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 mai 2024). — ISBN 9782550965794 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4800551.

1. Mères porteuses — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Lefrançois, Catherine, auteur II. Francœur, Marie-Claude, auteur III. Julien, Mélanie, auteur IV. Titre.

A11S7

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