Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée. Anglais
Compensation program for the holders of a revoked licence : the Act ending exploration for petroleum and underground reservoirs and production of petroleum and brine / revision : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — Second edition. — Québec (Québec) : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], February 2, 2023. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 mai 2024). — Traduction de : Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée. — ISBN 9782550948544 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4676652.

1. Hydrocarbures — Industrie — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Compensation — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre. III. Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée.

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