Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 6 (juin 2024)

Delisle, Pierre, auteur
[Expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée]
L'expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait : procédures et principes d'indemnisation / Pierre Delisle, Simon Pelletier. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — pages cm.

Publié antérieurement sous le titre : L'expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée : procédures et principes d'indemnisation. [Brossard] : Wolters Kluwer, 2017. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470929. — ISBN 2898470929.

1. Expropriation — Québec (Province) I. Pelletier, Simon (Avocat), auteur II. Titre.

343/.7140252

KEQ853

CIP 202406