Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Biro, Peter L éditeur intellectuel
The notwithstanding clause and the Canadian charter : rights, reforms, and controversies / edited by Peter L. Biro. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — x, 470 pages ; 23 cm. Les contributeurs se sont réunis au Massey College de Toronto en avril 2022 pour deux jours de présentations et de discussions intensives sur la nature, l’importance, le fonctionnement et l’impact sur le droit et la politique du Canada de l’article 33 de la Charte, la clause nonobstant. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés — Congrès 2. Dérogation (Droit) — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Biro, Peter L, éditeur intellectuel.
342.7108/5 KE4381.5 7166045