Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Sociétés immobilières — Droit — Québec (Province)

Guide sur les obligations relatives à l'inscription d'une société en valeurs mobilières : comment inscrire une société et tenir à jour son dossier d'inscription / Autorité des marchés financiers. — [Montréal] : [Autorité des marchés financiers], octobre 2023. — 1 ressource en ligne (65 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 avril 2024). — ISBN 9782550958079 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4750358.

1. Sociétés immobilières — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Actes constitutifs — Québec (Province) 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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