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Déchets — Élimination — Redevances — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 avril 2024).
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles, auteur
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles : cadre normatif 2023-2025 / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (12 pages).
1. Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles 2. Déchets — Élimination — Redevances — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des matières résiduelles, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication III. Titre.
E5A1 7060264
