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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche, Gilles Trudeau. — Montréal : Chenelière Éducation, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782765067108. — ISBN 2765067104.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) 2. Relations industrielles — Québec (Province) 3. Conditions de travail — Québec (Province) 4. Négociations collectives — Québec (Province) I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel.

344.71401/2KEQ655CIP 202405


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Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
   La guerre à Gaza et le droit / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2024. — pages cm.

   ISBN 9782896896509. — ISBN 2896896503.

  1. Guerre de Gaza, 2023- — Droit 2. Conflit israélo-arabe — Droit 3. Guerre (Droit international) I. Titre.

341.6095694/3KZ6795*CIP 202407


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Jolin, Louis, 1949-, auteur
   Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin, Benoît Frate, Faïza F. Kadri. — 5e édition. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2024]. — xiv, 171 pages ; 23 cm. — (Tourisme).

   Comprend des références bibliographiques (pages 167-171). — ISBN 9782760559691. — ISBN 2760559696.

  1. Tourisme — Droit — Québec (Province) 2. Tourisme — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 4. Responsabilité professionnelle I. Frate, Benoît, auteur II. Kadri, Faïza F., auteur III. Titre.  IV. Collection : Collection Tourisme (Presses de l'Université du Québec).

343.71407/891KEQ568*7085735


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Lamy, Denis, 1961-, auteur
   La diminution de loyer / Denis Lamy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896448. — ISBN 2896896449.

  1. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/344KEQ427*CIP 202407


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Ly, Van Anh, auteur
   La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise / Van Anh Ly ; préface de Rémy Cabrillac. — Paris : l'Harmattan, [2023]. — 355 pages : illustrations ; 24 cm. — (Logiques juridiques).

   Comprend des références bibliographiques (pages 347-355). — ISBN 9782336417455.

  1. Droit international privé — Viêt-nam — Codification 2. Droit international privé — Québec (Province) — Codification 3. Droit comparé I. Titre.

340.909597KPV4807119664


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Peuples autochtones et ressources naturelles : regards croisés sur les défis de la mise en œuvre du consentement préalable, libre et éclairé / sous la direction de Martin Papillon et Thierry Rodon. — Paris : l'Harmattan, [2023]. — 242 pages : illustrations ; 24 cm. — (Collection "Questions autochtones").

   "GITPA'--Couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782336419862.

  1. Nations Unies. Assemblée générale. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2. Autochtones (Droit international) 3. Autochtones — Terres — Droit 4. Ressources naturelles — Droit 5. Consentement (Droit) 6. Forêts — Exploitation — Normes I. Papillon, Martin, 1971-, éditeur intellectuel II. Rodon, Thierry, 1961-, éditeur intellectuel.

341.4K7567113556