À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024). — ISBN
Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec), auteur
Programme de soutien aux politiques familiales municipales : cadre normatif : 2023-2024 à 2025-2026 / coordination et rédaction : Direction des politiques et de la lutte contre l'intimidation, Sous-ministériat des politiques et programmes. — Québec (Québec) : Ministère de la famille, [2023]. — 1 ressource en ligne (22 pages).
1. Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec) 2. Politique familiale — Québec (Province) — Planification 3. Services aux familles — Québec (Province) — Planification 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication II. Titre.
F34A1 7112073
Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde : document d'information / coordination et rédaction : Direction du soutien à la conformité et à la qualité, Direction générale de la main-d'œuvre et qualité du réseau, Office de la protection du consommateur. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2023. — 1 ressource en ligne (31 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 avril 2024). — ISBN
1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction du soutien à la conformité et à la qualité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Office de la protection du consommateur, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication.
F34A1 7114465
