BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles autre agent associé à une œuvre


Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée : Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec ; révision : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — 2e édition. — Québec (Québec) : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], 2 février 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 avril 2024). — ISBN 9782550941194 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4677725.

  1. Hydrocarbures — Industrie — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Compensation — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

E26A17034601