À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques destinataire
"CFP - 026M, C. P. - PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024).
Institut de la statistique du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire déposé par l'Institut de la statistique du Québec à la Commission des finances publiques : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / Institut de la statistique du Québec. — Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Institut de la statistique du Québec — Gestion 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Documentation — Québec (Province) 4. Services sociaux — Documentation — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Titre.
A11S86 7034527
