Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec), auteur
Programme de soutien aux politiques familiales municipales : cadre normatif : 2023-2024 à 2025-2026 / coordination et rédaction : Direction des politiques et de la lutte contre l'intimidation, Sous-ministériat des politiques et programmes. — Québec (Québec) : Ministère de la famille, [2023]. — 1 ressource en ligne (22 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024). — ISBN 9782550952657 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4778054.

1. Programme de soutien aux politiques familiales municipales (Québec) 2. Politique familiale — Québec (Province) — Planification 3. Services aux familles — Québec (Province) — Planification 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication II. Titre.

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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde : document d'information / coordination et rédaction : Direction du soutien à la conformité et à la qualité, Direction générale de la main-d'œuvre et qualité du réseau, Office de la protection du consommateur. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2023. — 1 ressource en ligne (31 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 avril 2024). — ISBN 9782550959274 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4779314.

1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction du soutien à la conformité et à la qualité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Office de la protection du consommateur, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication.

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