Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Institut de la statistique du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire déposé par l'Institut de la statistique du Québec à la Commission des finances publiques : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives / Institut de la statistique du Québec. — Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (14 pages).

"CFP - 026M, C. P. - PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 avril 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4680469.

1. Institut de la statistique du Québec — Gestion 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Documentation — Québec (Province) 4. Services sociaux — Documentation — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Titre.

A11S86

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