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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 5 (mai 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Protecteur du citoyen autre agent associé à une œuvre organisme de publication


Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé / Protecteur du citoyen. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, le 30 mars 2023. — 1 ressource en ligne (51 pages).

   En tête du titre : Rapport spécial. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 avril 2024). — ISBN 9782550942276 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4726197.

  1. Québec (Province). Curateur public — Gestion 2. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 3. Personnes âgées — Exploitation financière — Québec (Province) — Prévention 4. Inaptes — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Protecteur du citoyen, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

A11P77060244