À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). — Commence avec : Janvier 2018. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, 2018-. — 1 ressource en ligne. Irrégulier. — Description d'après : Janvier 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 décembre 2023). — Dernière livraison consultée : [2020] (consulté le 18 décembre 2023). — Version en anglais : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne ayant accompli un acte de civisme (sauveteur). Anglais. IVAC compensation application guide. Person who performed an act of good citizenship (rescuer). — Autre édition disponible : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. . — Autre édition disponible : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel.
1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.
T76N66 5818348
