À propos de BAnQ
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Québec (Province). Office de la protection du consommateur autre agent associé à une œuvre
Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde : document d'information / coordination et rédaction : Direction du soutien à la conformité et à la qualité, Direction générale de la main-d'œuvre et qualité du réseau, Office de la protection du consommateur. — Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2023. — 1 ressource en ligne (31 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 avril 2024). — ISBN
1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille. Direction du soutien à la conformité et à la qualité, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Office de la protection du consommateur, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de la famille, organisme de publication.
F34A1 7114465
