À propos de BAnQ
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Conseil de la magistrature du Québec — Gestion
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).
Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec / Conseil de la magistrature du Québec. — [Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages).
1. Conseil de la magistrature du Québec — Gestion 2. Québec (Province). Cour du Québec — Fonctionnaires 3. Juges — Sélection et nomination — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.
J8M33 7020951
