BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 4 (avril 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Cour du Québec — Fonctionnaires



Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec / Conseil de la magistrature du Québec. — [Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4674974.

  1. Conseil de la magistrature du Québec — Gestion 2. Québec (Province). Cour du Québec — Fonctionnaires 3. Juges — Sélection et nomination — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire II. Titre.

J8M337020951