À propos de BAnQ
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Électricité — Distribution — Québec (Province)
"CAPERN - 002M, C.P. - PL 2, Plafonnement tarifs Hydro-Québec"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).
Hydro-Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité / Hydro-Québec. — [Montréal] : [Hydro-Québec], le 31 janvier 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Hydro-Québec — Gestion 2. Services publics d'électricité — Tarifs — Droit — Québec (Province) 3. Habitations — Consommation d'énergie — Québec (Province) 4. Électricité — Distribution — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, destinataire II. Titre.
E4H88 7027646
