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A11 Publications parlementaires et organismes divers
ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au cœur du code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique : observations et recommandations / Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2023]. — 13 pages ; 28 cm.
1. Parlementaires — Québec (Province) — Déontologie 2. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, organisme de publication II. Titre.
A11A8 7126902
ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens, auteur
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 : observations et recommandations / Commission des relations avec les citoyens. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2023]. — 18 pages ; 28 cm.
1. Opinion publique — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale — Opinion publique 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, organisme de publication II. Titre.
A11A8 7119650
Rapport actuariel modifiant l'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021 / Retraite Québec, Régime de rentes du Québec. — [Québec] : Retraite Québec, [2023]. — 47 pages ; 28 cm. Titre de la couverture. — ISBN
1. Québec (Province). Régime de rentes du Québec — Évaluation 2. Régimes de retraite — Québec (Province) 3. Revenu de retraite — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Retraite Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11R492 7126820