À propos de BAnQ
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Canada. Cour suprême autre agent associé à une œuvre
Annuel. — Description d'après : 2023; titre de la page de titre.
Charte canadienne des droits et libertés (Périodiques)
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême. — Commence avec : 2023. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2023]-. — 4 volumes ; 25 cm.
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droits de l'homme — Canada — Jurisprudence 3. Discrimination — Canada — Jurisprudence 4. Droits linguistiques — Canada — Jurisprudence 5. Égalité devant la loi — Canada — Jurisprudence 6. Périodiques 7. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Canada. Cour suprême, autre agent associé à une œuvre II. Titre.
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