Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 4 (avril 2024)

Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation autre agent associé à une œuvre organisme de publication

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives : Muni-Express / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (26 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 mars 2024). — ISBN 9782550966395 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4778423.

1. Impôt local — Droit — Québec (Province) 2. Habitations — Droit — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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