Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 4 (avril 2024)

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles destinataire

Hydro-Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité / Hydro-Québec. — [Montréal] : [Hydro-Québec], le 31 janvier 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages).

"CAPERN - 002M, C.P. - PL 2, Plafonnement tarifs Hydro-Québec"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4678537.

1. Hydro-Québec — Gestion 2. Services publics d'électricité — Tarifs — Droit — Québec (Province) 3. Habitations — Consommation d'énergie — Québec (Province) 4. Électricité — Distribution — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, destinataire II. Titre.

E4H88

7027646

Hydro-Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles : projet de loi no 13, Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York / Hydro-Québec. — [Montréal] : [Hydro-Québec], le 14 mars 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages).

"CAPERN - 003M, C. P. PL 13, Ligne interconnexion Hertel-New York"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 14 mars 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4678531.

1. Hydro-Québec — Gestion 2. Interconnexions internationales — Droit — Québec (Province) 3. Interconnexions internationales — Droit — New York (État) 4. Autochtones — Relations avec l'État 5. Kahnawake (Québec : Réserve indienne) — Conditions économiques 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, destinataire II. Titre.

E4H88

7027645