À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Québec (Province). Loi sur la Société des alcools du Québec
Rapport sur la mise en œuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec / cette publication a été réalisée par le Ministère des finances et la Société québécoise du cannabis. — [Québec] : Finances Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (v, 23 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 janvier 2024). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la Société des alcools du Québec 2. Société québécoise du cannabis — Gestion 3. Cannabis — Vente — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Société québécoise du cannabis, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7058138
