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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règlements et procédure


Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, auteur, organisme de publication
   Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec. — [Montréal] : Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4712329.

  1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règlements et procédure 2. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

A38M37042656