À propos de BAnQ
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Immobilisations — Mise hors service — Droit — Québec (Province)
Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - obligations liées à la mise hors service d'immobilisations / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, novembre 2023. — 1 ressource en ligne (13 pages). Comprend une version révisée. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024). — ISBN
1. Immobilisations — Mise hors service — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7111827
