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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

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Délai (Droit) — Québec (Province)


Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 février 2024). — ISBN 9782550964315 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4778419.

  1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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