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Renseignements personnels — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 janvier 2024). — ISBN
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Directive de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, septembre 2023. — 1 ressource en ligne (17 pages).
1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Gestion 2. Renseignements personnels — Québec (Province) 3. Confidentialité des données — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
A36A1 7110617
"Adopté par le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 février 2024).
Québec (Province). Régie de l'énergie, auteur, organisme de publication
Cadre de gouvernance relatif à la protection des renseignements personnels / Régie de l'énergie. — [Montréal] : [Régie de l'énergie], 22 septembre 2023. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Québec (Province). Régie de l'énergie — Gestion 2. Confidentialité des données — Québec (Province) 3. Renseignements personnels — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
E4E541 7060412