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"Adopté par le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 février 2024).
Québec (Province). Régie de l'énergie, auteur, organisme de publication
Cadre de gouvernance relatif à la protection des renseignements personnels / Régie de l'énergie. — [Montréal] : [Régie de l'énergie], 22 septembre 2023. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Québec (Province). Régie de l'énergie — Gestion 2. Confidentialité des données — Québec (Province) 3. Renseignements personnels — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
E4E541 7060412
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 février 2024).
Québec (Province). Régie de l'énergie, auteur, organisme de publication
Historique de la Régie de l'énergie / Régie de l'énergie Québec. — [Montréal] : [Régie de l'énergie], avril 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).
1. Québec (Province). Régie de l'énergie — Histoire 2. Économie énergétique — Droit — Québec (Province) — Histoire 3. Ressources énergétiques — Aspect économique — Québec (Province) — Histoire 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.
E4E541 7061896