Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - obligations liées à la mise hors service d'immobilisations / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, novembre 2023. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Comprend une version révisée. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024). — ISBN 9782550963837 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4771064.

1. Immobilisations — Mise hors service — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Espace partage : guide à l'intention des utilisateurs. — Version octobre 2023. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2023]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4746115.

1. Données géospatiales — Québec (Province) — Ressources Internet 2. Partage de fichiers (Informatique) — Québec (Province) — Ressources Internet 3. Guides et manuels 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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L'évaluation foncière d'une propriété : document à l'intention des citoyens / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [2e édition]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024). — ISBN 9782550964346 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4771068.

1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Foire aux questions pour les réclamations de dépenses : programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM). — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], octobre 2023. — 1 ressource en ligne (5 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4746125.

1. Programme Réfection et construction des infrastructures municipales — Finances 2. Assurance — Demandes de règlement — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Questions et réponses I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 février 2024). — ISBN 9782550964315 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4778419.

1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 3. Délai (Droit) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Directive de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, septembre 2023. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 janvier 2024). — ISBN 9782550959267 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4771072.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Gestion 2. Renseignements personnels — Québec (Province) 3. Confidentialité des données — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Plan d'action de développement durable 2023-2028 / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (40 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 janvier 2024). — ISBN 9782550959731 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4771056.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Planification 2. Développement territorial durable — Québec (Province) — Planification 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Usage institutionnel des médias sociaux : cadre de gestion / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 janvier 2024). — ISBN 9782550965565 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4778426.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Gestion 2. Communication dans l'administration publique — Québec (Province) 3. Médias sociaux — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Superficies des entités inscrites au répertoire des municipalités : décembre 2020 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (80 pages).

"Superficies compilées à partir de la version de décembre 2020 des données du système de découpage administratif (SDA) diffusées par le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 janvier 2024). — ISBN 9782550932178 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4585705.

1. Droit de superficie — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 2. Établissements humains — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Tables (Données) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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