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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels



Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, auteur, organisme de publication
   Politique sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec. — [Montréal] : Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 26 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4712329.

  1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règlements et procédure 2. Confidentialité des données — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

A38M37042656