Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - obligations liées à la mise hors service d'immobilisations / cette publication a été réalisée par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, novembre 2023. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   Comprend une version révisée. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024). — ISBN 9782550963837 (PDF) : gratuit.