BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Rapport sur la mise en œuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec


Rapport sur la mise en œuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec / cette publication a été réalisée par le Ministère des finances et la Société québécoise du cannabis. — [Québec] : Finances Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (v, 23 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 janvier 2024). — ISBN 9782550913191 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722874.

  1. Québec (Province). Loi sur la Société des alcools du Québec 2. Société québécoise du cannabis — Gestion 3. Cannabis — Vente — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Société québécoise du cannabis, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

F5A17058138