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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance, des dispositions de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (L.Q. 2021, chap. 32)


Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
   Document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance, des dispositions de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (L.Q. 2021, chap. 32) / Cour du Québec. — [Québec] : Cour du Québec, avril 2022. — 1 ressource en ligne (9 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 février 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4698294.

  1. Québec (Province). Cour du Québec — Gestion 2. Victimes d'abus sexuels — Services — Droit — Québec (Province) 3. Victimes de violence familiale — Services — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

J8C6967031451