Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 3 (mars 2024)

Rapport sur la mise en œuvre de l'article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec / cette publication a été réalisée par le Ministère des finances et la Société québécoise du cannabis. — [Québec] : Finances Québec, mars 2022. — 1 ressource en ligne (v, 23 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 janvier 2024). — ISBN 9782550913191 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722874.

1. Québec (Province). Loi sur la Société des alcools du Québec 2. Société québécoise du cannabis — Gestion 3. Cannabis — Vente — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Société québécoise du cannabis, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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