À propos de BAnQ
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Aide de l'État à l'exploitation des ressources en eau — Québec (Province)
Projet de loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale des politiques de l'eau en collaboration avec la Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]. — 1 ressource en ligne (v, 13 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 juillet 2023). — ISBN
1. Fonds bleu (Québec) 2. Eau — Conservation — Droit — Québec (Province) 3. Aide de l'État à l'exploitation des ressources en eau — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des politiques de l'eau, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 6994642
