À propos de BAnQ
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Autorisations en matière d'environnement — Québec (Province)
Soustraction d'une activité urgente au régime d'autorisation ministérielle et gouvernementale (article 31.0.12 et 31.7.1 de la LQE) : document d'information / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'orientation et du soutien à l'analyse et à l'expertise du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changementsclimatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (iii, 7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 décembre 2023). — ISBN
1. Québec (Province) Loi sur la qualité de l'environnement 2. Autorisations en matière d'environnement — Québec (Province) 3. Gestion des situations d'urgence — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de l'orientation et du soutien à l'analyse et à l'expertise, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 7055600
